Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines, n° 799 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Maillot Tous les cosignataires
