Agenda

Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (n° 254)

Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d’acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir)

Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 326)
- Examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327)

Audition conjointe de M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives (DGESCO), M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, M. Alain Seksig, secrétaire général du Conseil des sages de la laïcité, et Mme Isabelle de Mecquenem, chargée de mission pour la formation et la communication auprès du Conseil, sur la laïcité à l’école
- Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 326)
- la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327)

Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique »

Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- Audition de Mme Amélie Oudéa Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la Jeunesse et du service national universel.

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
-Suite de l'examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :
- la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)