Commission des affaires économiques : Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille ».
Rapporteurs : Frédéric Descrozaille (RE) et Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)