Évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : présentation du rapport

partager
Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques

Mercredi 12 juillet, le rapport d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (rapporteurs Hélène Laporte et Stéphane Travert) a été présenté à la commission des affaires économiques.

 

Accéder au rapport d'information