Facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national : rejet d'une proposition de loi

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Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ; Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Mercredi 4 octobre, la commission des affaires économiques a examiné et rejeté la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (rapporteur Alexandre Loubet).

 

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