Mercredi 5 avril 2022, la commission des Affaires économiques a autorisé, à l’unanimité, la publication du rapport d’information de Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire) et Charles Fournier (Ecolo-Nupes, Indre-et-Loire) sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages.
Créée le 26 octobre 2022 par la commission des Affaires économiques, la mission avait pour ambition de dresser un bilan des conséquences économiques et sociales des dernières épizooties, d’évaluer les effets des mesures mises en place par les pouvoirs publics – en particulier les protocoles de biosécurité –, d’identifier les solutions pour les filières et de formuler des préconisations relatives aux politiques publiques mises en place en la matière.
22 millions de volailles abattues – dont 30 % préventivement –, un coût économique colossal estimé à 1,1 milliard d’euros, des éleveurs exsangues et meurtris moralement, une filière entière, de l’amont à l’aval, mise à mal : les conséquences de l’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire sont particulièrement catastrophiques. Cette épizootie d’influenza aviaire n’est cependant pas isolée : les crises se succèdent en France et dans le monde avec une intensité croissante et à un rythme qui ne cesse de s’accélérer.
Fort de cinq mois de travaux, des quatre déplacements conduits sur le terrain et de la trentaine d’auditions organisées à l’Assemblée nationale, ce rapport analyse l’historique de la diffusion mondiale du virus d’influenza aviaire depuis son apparition en 1997, présente les spécificités des récents épisodes épidémiques, dresse un état des lieux critique des politiques publiques mises en place pour y faire face.
« Les services déconcentrés de l’État ont fait preuve d’une très forte mobilisation et d’un sens du service public qu’il faut saluer mais ils ont été dépassés par l’ampleur de l’épidémie, ce qui questionne la capacité de nos administrations à réagir en cas de situation de crise exceptionnelle » soulignent les rapporteurs. Certaines décisions prises par les pouvoirs publics en matière de biosécurité, en particulier pour le plein air, font l’objet d’un très fort rejet sur le terrain constatent M. Bolo et Fournier. Ce climat délétère nourrit un sentiment de défiance fort vis-à-vis de l’administration et des pouvoirs publics. Malgré un dispositif d’indemnisation globalement salué, les conséquences économiques sont majeures et fragilisent des filières déjà en peine, avec un taux d’importation en hausse ces dernières années.
Face à cette crise, les rapporteurs formulent dans ce rapport 40 propositions :
Certaines concernent la gestion de crise et doivent être mise en place à court terme : il s’agit de garantir les moyens de l’État et de construire une culture de gestion de crise, d’améliorer l’accompagnement économique et psychologique des éleveurs, de renforcer les dispositifs de surveillance et de prévention, d’adapter les règles aux spécificités du plein air et d’anticiper les enjeux relatifs à la vaccination.
Mais Philippe Bolo et Charles Fournier ont aussi souhaité élargir la réflexion et proposer des propositions plus structurelles, qui concernent l’avenir du modèle avicole et notre façon d’aborder les crises sanitaires animales. Ils appellent ainsi à bâtir une véritable stratégie pour des filières avicoles durables et résilientes, orienter autour de quelques grands principes clés :
- La « démarche One health » doit guider l’ensemble des politiques publiques conduites en matière de santé animale ;
- La cohérence de l’action publique doit être assurée et les politiques publiques de santé animale ne sauraient être pensées en silo des autres champs de l’action publique. Ainsi, il semble absurde que les réponses sanitaires apportées pour répondre à l’influenza aviaire conduisent à la disparition - ou tout du moins la fragilisation - du modèle plein air, alors que l’ensembles des politiques publiques conduites en matière de montée en gamme et de bien-être animal depuis plusieurs années visent justement à développer davantage ce modèle.