Loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : présentation du rapport d'application

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Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La Poste ; Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines

Mercredi 3 avril, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Rapporteurs : Jean-Paul Mattei (Dem) et Jean-Pierre Vigier (LR)

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