Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
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Mercredi 7 juin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (rapporteure Anne-Cécile Violland).