Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Audition de Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d’électricité des industries électro-intensives
    Mercredi 17 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d’électricité des industries électro-intensives.
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  • Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
    Mercredi 10 mai, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (rapporteurs Sophie Panonacle et Luc Lamirault).
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  • Présentation du rapport d’évaluation de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
    Mardi 9 mai 2023, Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Pascal Lavergne (RE, Gironde), co-rapporteurs, ont présenté en commission des affaires économiques les conclusions de la mission d’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
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  • Présentation du rapport d’information sur le Quick commerce
    Mercredi 3 mai, le rapport d'information sur le Quick commerce (rapporteures Maud Gatel et Anaïs Sabatini) a été présenté à la commission des affaires économiques.
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  • Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement
    Mardi 2 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI), en charge de France 2030.
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  • Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues : présentation du rapport d'information
    Le 12 avril 2013, Vincent Rolland (LR, Savoie) et Annaïg Le Meur (RE, Finistère) ont présenté le rapport de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues devant la commission des affaires économiques.
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  • Grippe aviaire : 40 propositions pour garantir la sécurité sanitaire, la souveraineté alimentaire et la durabilité de notre mode d’élevage
    Mercredi 5 avril 2022, la commission des Affaires économiques a autorisé, à l’unanimité, la publication du rapport d’information de Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire) et Charles Fournier (Ecolo-Nupes, Indre-et-Loire) sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages.
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  • Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 28 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (rapporteure Francesca Pasquini).
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  • Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES
    Mercredi 29 mars, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Vallet, directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
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  • Protection des logements contre l’occupation illicite : examen d'une proposition de loi
    Mercredi 22 mars, la commission des affaires économiques a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (rapporteur Guillaume Kasbarian).
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  • Arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 22 mars, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux dont Arthur Delaporte (SOC, Calvados) et Stéphane Vojetta (RE, Français établis hors de France) sont les co-rapporteurs.
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  • Examen du projet de loi sur l'accélération du nucléaire
    Lundi 6 mars 2023, la commission des Affaires économiques a achevé l’examen puis adopté le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Maud Bregeon (RE, Hauts-de-Seine) a été désignée rapporteure pour la commission des Affaires économiques, saisie au fond, et Christine Descodts (RE, Nord) pour la commission du Développement durable, saisie pour avis.
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