Agenda

Examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)

Examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Présentation du rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
Nominations de rapporteurs.

Audition de de M. Luc Rémont, président-directeur général d’ EDF ;
Présentation du rapport de la mission d’information relative à l’impact du déploiement des entrepôts (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).

Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs) ;
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Communication du groupe de suivi de la loi d’orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

Examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)