Agenda

Audition, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France.

Table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, président directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires.
Table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l’industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l’Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l’Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l’Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef.
Nominations de rapporteurs

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Présentation du rapport d’évaluation de la loi ° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, rapporteurs) ;
Communication du groupe de travail sur la question de la séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques (MM. Stéphane Travert et Dominique Potier, rapporteurs).
nomination d'un rapporteur sur le PLF 2024
nomination d'un rapporteur sur le PJL 1533

Communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
Présentation du rapport d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).
nomination des 10 rapporteurs budgétaires pour avis dans le cadre du PLF pour 2024

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).