Dossiers législatifs en cours

• Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024 (Proposition de loi n°2671)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 avril 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°545)

  Loi promulguée

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• La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2418)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Politique française d'expérimentation nucléaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de résolution n°2326)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2036)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 2023 ( n°)

  Loi promulguée

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• Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1647)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1578)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1556)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mai 2023 (Proposition de loi n°1258)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1220)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de loi n°1170)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Projet de loi n°1033)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 février 2023 (Proposition de loi n°848)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 mars 2023 ( n°)

  Loi promulguée

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• Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Engagement pour l’intérêt général de notre Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 janvier 2023 (Proposition de loi n°730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 novembre 2022 (Proposition de loi n°462)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un service à la Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 octobre 2022 (Proposition de loi n°344)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un service à la Nation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 octobre 2022 (Proposition de loi n°319)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances pour 2023

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 décembre 2022 ( n°)

  Loi promulguée

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• Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 septembre 2022 (Projet de loi n°876)

  Loi promulguée

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• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juillet 2022 (Projet de ratification des traités et conventions n°782)

  Loi promulguée

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• Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4636)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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