Commission du développement durable : Ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens ; Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Mardi 11 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté deux propositions de loi :
- Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (rapporteur Stéphane Peu, GDR - Nupes). Voir le dossier législatif
- Proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (rapporteur Hubert Wulfranc, GDR - Nupes). Voir le dossier législatif
Elles seront examinées en séance publique le jeudi 4 mai.