Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

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      Commission du développement durable : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (suite) ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

      Lundi 29 avril, à partir de 15h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

      Consulter le dossier législatif

      Consulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)

      Voir la vidéo du lundi 29 après-midi, soir