Objectifs de « zéro artificialisation nette » : examen pour avis d'une proposition de loi

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Commission du développement durable : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Mardi 13 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (rapporteur pour avis Lionel Causse).

 

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Avancement des travaux