Commission du développement durable : Suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
Mercredi 12 avril, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination a été proposée par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Elle a émis un avis défavorable à cette nomination.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats
| |
| Nombre de votants | 57 | 39 | 93 |
| Bulletin(s) blanc(s) | 4 | 3 | 7 |
| Suffrages exprimés | 53 | 36 | 89 |
| Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 31 | 21 | 53 |
| Avis favorables | 20 | 12 | 32 |
| Avis défavorables | 33 | 24 | 57 |
Voir les réponses de Boris Ravignon au questionnaire établi par Gérard Leseul en vue de l'audition