Présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France): audtion de Patrice Vergriete

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Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

Mercredi 11 janvier 2023, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (Loïc Prud’homme, rapporteur).

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission sur cette nomination

Lien vers le compte-rendu de l'audition

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Résultats du scrutin:

 

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

41

37

78

Abstentions, bulletins blancs ou nuls

5

7

12

Suffrages exprimés

36

30

66

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

40

Avis favorables

30

25

55

Avis défavorables

6

5

11