Prévisibilité et organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : adoption d'une proposition de loi

partager
Commission du développement durable : Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (ppl)

Mercredi 4 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (rapporteur Damien Adam).

 

Accéder au dossier législatif

 

Consulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)