Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis

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Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Accélération de la production d’énergies renouvelables
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Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).

Lien vers le dossier législatif

Lire le document faisant état de l'avancement des travaux