Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis

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Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Accélération de la production d’énergies renouvelables

Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).

Lien vers le dossier législatif

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