Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Dissolution de l'Assemblée nationale
    Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
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  • Transition écologique et adaptation au changement climatique : audition de Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
    Mercredi 5 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Produits phytosanitaires : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Mardi 4 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.
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  • Impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : présentation d'un rapport
    Mercredi 29 mai 2024, Véronique Riotton (RE, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne) ont présenté à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de la mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec).
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  • Scénarios pour le réseau ferroviaire : audition de Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports
    Mercredi 29 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Action publique pour l’adaptation au changement climatique : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
    Mardi 28 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.
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  • Financement de l’adaptation au changement climatique : audition de la Banque des Territoires
    Mercredi 22 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Adaptation au changement climatique : audition de Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
    Mercredi 15 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique.
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  • Audition de Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat
    Mardi 7 avril, la commission du développement durable a auditionné M
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  • Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
    Lundi 29 avril, à partir de 15h, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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  • Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema
    Mercredi 10 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M
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  • Accélération du verdissement des flottes automobiles : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 9 avril, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, puis adopté, la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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