Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Objectifs de « zéro artificialisation nette » : examen pour avis d'une proposition de loi
    Mardi 13 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (rapporteur pour avis Lionel Causse).
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  • Avenir des concessions d’autoroutes : audition
    Mercredi 7 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef, sur l'avenir des concessions d'autoroutes.
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  • Polluants éternels : adoption d’une proposition de loi
    Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (rapporteur David Taupiac).
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  • Continuité territoriale en Outre-mer : adoption d’une proposition de loi
    Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (rapporteur Olivier Serva).
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  • Réseaux express métropolitains : adoption d’une proposition de loi
    Mardi 30 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (rapporteur Jean Marc Zulesi).
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  • Audition sur le thème des « bassines »
    Mercredi 24 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une audition sur le thème des "bassines", en présence de Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE) et Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE.
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  • Audition d'Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l’OFB
    Mercredi 17 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Olivier Thibault, dont la nomination était proposée pour les fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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  • Audition de Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la CNDP
    Mercredi 10 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, de Marc Papinutti, dont la nomination était proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
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  • Présentation du rapport d'évaluation de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
    Mercredi 10 mai, le rapport de la mission sur l’évaluation de l’impact de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (rapporteurs Emmanuel Maquet et David Valence) a été présenté à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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  • Examen pour avis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
    Mardi 9 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (rapporteurs Sophie Panonacle et Luc Lamirault).
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  • Présentation du « Plan eau » par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Mercredi 3 mai à 16h45, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour la présentation du "Plan eau".
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  • Présentation du rapport d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
    Mardi 2 mai 2023, Sophie Panonacle (RE, Gironde) a présenté à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers qui était présidée par Catherine Couturier (LFI-NUPES, Creuse).
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