Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Actualités

  • Audition de Boris Ravignon, pour sa nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Ademe
    Mercredi 14 décembre à 11h30, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), puis vote sur le projet de nomination (Pierre Vatin, rapporteur).
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  • Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    Mercredi 14 décembre 2022, la commission du développement durable a examiné la  proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (Pierre Meurin, rapporteur).
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  • Bilan de la COP27: audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
    Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
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  • Conséquences environnementales de la guerre en Ukraine: audition d'une délégation de personnalités ukrainiennes
    Mercredi 30 novembre à 9h, la commission du développement durable , conjointement avec la commission des affaires étrangères, auditionne une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, composée de:
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  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis
    Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).
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  • Audition de Stanislas Bourron pour la fonction de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
    Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur).
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  • Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
    Mardi 15 novembre 2022, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Gabriel Amard, rapporteur).
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  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: audition de représentants d'ENGIE
    Mercredi 16 novembre à 15h, la commission du développement durable auditionne des représentants d’Engie sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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  • Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables: examen des conclusions
    Mercredi 9 novembre 2022, la commission du développement durable s'est vue présenter une communication des conclusions de la mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables ( Pascale Boyer, Clémence Guetté et Mathilde Paris, corapporteures).
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  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: audition de Bruno Bensasson, président d’EDF-Renouvelables
    Mercredi 9 novembre à 14h30, la commission du développement durable auditionne Bruno Bensasson, président d’EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi
    relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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  • Présidence de la RATP : audition de Jean Castex (article 13)
    Mercredi 9 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (Vincent Thiébaut, rapporteur).
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  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: audition de Chantal Jouanno
    Mardi 8 novembre 2022, la commission du développement durable a auditionné Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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