Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : examen de la recevabilité de la proposition de résolution
    Mardi 30 avril 2024 après-midi, la commission des finances a examiné, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) (rapporteure : Véronique Louwagie).
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  • Auditions de Thomas Cazenave et Pierre Moscovici
    Mercredi 17 avril, la commission des finances a auditionné :
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  • Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
    Mercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).
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  • Finances publiques locales : audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)
    Mercredi 3 avril 2024 matin, la commission des finances a auditionné de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
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  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 3 avril matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (Alexandre Holroyd, rapporteur).
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  • Rejet de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES)
    Mercredi 27 mars 2024 matin, la commission des finances a rejeté la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Cyrielle Chatelain, rapporteure).
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  • Nomination d'un membre du Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles Moëc, dont la nomination à ces fonctions est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.
    Mardi 2 avril 2024 après-midi, la commission des finances (conjointement avec la commission des affaires sociales) a auditionné de Gilles Moëc, dont la nomination comme membre du Haut Conseil des finances publiques est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.
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  • Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAH
    Mardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.
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  • Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : Adoption d'une proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations
    Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).
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  • Finances publiques locales : audition de représentants de l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité
    Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné David Lisnard, président, et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
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  • Investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et problématiques de dysfonctionnements : audition de Jean-Pierre Farandou, pdg de la SNCF
    Mercredi 6 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission du développement durable) Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.
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  • Assurabilité des collectivités territoriales, indemnisations liées aux catastrophes naturelles, hausse des primes d'assurance : audition de Florence Lustman, présidente de France Assureurs
    Mercredi 7 février 2024 matin, la commission des finances a auditionné Florence Lustman, présidente de France Assureurs
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