Commission des finances

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Mercredi 13 décembre 2023
    Projet de loi de finances pour 2024 : examen puis adoption en nouvelle lecture
    Mercredi 13 décembre 2023 à 18h, la commission des finances a examiné puis adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2024 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
  • Audition sur la thématique « l’Afrique, l’endettement et les coopérations monétaires »
    Mercredi 22 novembre 2023 matin, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission de la défense, Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, études et international de la Banque de France, William Roos, chef de service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, et de Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur et universitaire, sur la thématique « l’Afrique, l’endettement et les coopérations monétaires ».
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 : examen en lecture définitive
    Lundi 13 novembre 2023 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté, en lecture définitive, leprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 : audition de Thomas Cazenave, et examen du projet de loi
    Mardi 31 octobre 2023 après-midi, la commission des finances a auditionné Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
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  • PLF 2024 : examen des crédits de la seconde partie
    Du mardi 24 octobre au mardi 31 octobre, la commission des finances a examiné les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) ainsi que les articles rattachés à ces missions.
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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : examen pour avis
    Mercredi 18 octobre 2023 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (Michel Lauzzana, rapporteur pour avis). La commission a émis un avis favorable sur le projet de loi.
  • Mercredi 18 octobre 2023
    Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
    Mercredi 18 octobre 2023 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) : Damien Demailly, directeur général adjoint, Hadrien Hainaut, responsable d’unité et Morgane Nicol, directrice de programme.
  • Projet de loi de finances pour 2024 : rejet de la 1ère partie par la commission des finances, en première lecture
    Du mardi 10 octobre au vendredi 13 octobre 2023, la commission des finances a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général), consacrée aux ressources et à l'équilibre.
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  • Audition de représentants du Secours catholique-Caritas France, du Secours populaire français, des Restaurants du cœur et de la fédération française des banques alimentaires
    Mercredi 4 octobre matin, la commission des finances a auditionné Daniel Verger, responsable du département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France ; Nicolas Champion, membre du bureau national en charge de l’aide alimentaire et de l’accès à l’eau, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France du Secours populaire français ; Jean-Yves Troy, délégué général des Restaurants du cœur ; Laurence Champier, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires.
  • Reconduction du bureau de la commission des finances
    Lundi 2 octobre 2022 après-midi, la commission des finances a procédé à la reconduction de son bureau ainsi composé :
  • Audition de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances pour 2024
    Mercredi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024.
  • Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de finances pour 2024
    Mercredi 27 septembre matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024.