Actualités

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  Audition de représentants du Secours catholique-Caritas France, du Secours populaire français, des Restaurants du cœur et de la fédération française des banques alimentaires

  Mercredi 4 octobre matin, la commission des finances a auditionné Daniel Verger, responsable du département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France ; Nicolas Champion, membre du bureau national en charge de l’aide alimentaire et de l’accès à l’eau, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France du Secours populaire français ; Jean-Yves Troy, délégué général des Restaurants du cœur ; Laurence Champier, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires.

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  Reconduction du bureau de la commission des finances

  Lundi 2 octobre 2022 après-midi, la commission des finances a procédé à la reconduction de son bureau ainsi composé :

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  Audition de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances pour 2024

  Mercredi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024.

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  Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de finances pour 2024

  Mercredi 27 septembre matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024.

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  Fiscalité du patrimoine : examen du rapport de la mission d’information

  Mardi 26 septembre après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).

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  Adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  Lundi 25 septembre après-midi et soir, la commission des finances a examiné puis adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M

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  Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  Lundi 25 septembre après-midi, la commission des finances a auditioné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

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  Application des mesures fiscales : examen d’un rapport d’information

  Mercredi 20 septembre matin, la commission des finances a examiné le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

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  Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Luc Rémont, Pdg d’EDF

  Mercredi 19 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission des affaires économiques) Luc Rémont, président-directeur général d’Électricité de France (EDF), sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

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  Fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes

  Mardi 18 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné plusieurs magistrats de la Cour des comptes : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M

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  Remplacement de la redevance et budget de France Télévisions : audition de Delphine Ernotte, présidente de présidente de France Télévisions

  Mercredi 5 juillet après-midi, la commission des finances a auditioné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur le remplacement de la redevance et budget de France Télévisions.

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  Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques» : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

  Jeudi 29 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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