Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
    Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
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  • Auditions thématiques proposées par les rapporteurs spéciaux
    Situation économique et investissements de la SNCF : audition de Jean-Pierre Farandou, Pdg de la SNCF
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  • Projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
    Mercredi 5 avril après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
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  • Conjoncture économique nationale et internationale: auditions
    Mercredi 5 avril matin, la commission des finances a auditionné Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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  • Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
    Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Sandrine Rousseau, rapporteure).
    (Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecologiste – NUPES)
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  • Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »
    Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».
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  • Pacte de stabilité et de croissance, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le Maire
    Mardi 28 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.
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  • Financement des concessions autoroutières : audition de Bruno Le Maire et Clément Beaune
    Mercredi 22 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, sur le financement des concessions autoroutières.
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  • Conjoncture économique nationale et internationale : audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
    Mercredi 1er mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale.
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  • Direction générale de BPI France : audition de Nicolas Dufourcq, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République
    Mercredi 8 février 2023 matin, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Nicolas Dufourcq, dont la reconduction à la direction générale de BPI France est proposée par le Président de la République.
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  • Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : examen pour avis
    Vendredi 27  janvier 2023 matin, la commission des finances a examiné puis adopté pour avis le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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  • Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : audition de Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le PLFRSS pour 2023
    Mercredi 25 janvier 2023 après-midi, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.
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