Actualités

Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information

Mercredi 12 avril matin, la commission des finances a examiné puis adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs).

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Puis, la commission a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (Louis Margueritte et Eva Sas, rapporteurs).

Voir la vidéo : 1ère partie, 2ème partie

Situation économique et investissements de la SNCF : audition de Jean-Pierre Farandou, Pdg de la SNCF

Mercredi 12 avril matin, la commission des finances auditionne de Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF.
(Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables) 

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Évolution du système administratif local et de son financement : audition de représentants de l’AFIGESE

Mercredi 22 mars matin, la commission des finances a auditionné Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales, et Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette, sur l’évolution du système administratif local et de son financement.
(Marina Ferrari et Joël Giraud, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales)

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Évasion et fraude fiscales : audition de Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley

Mercredi 22 mars à 9h, la commission des finances a auditionné Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscales.

(Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)

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Contrats d’assurance de perte de récolte pour risque climatique : audition de représentants de compagnies d’assurance

Mercredi 15 mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de compagnies d’assurance sur la question des contrats d’assurance de perte de récolte pour risque climatique :

• Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Nadia Roignant Creis, directrice agricole ;
• Grégory Erphelin, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, Guillaume Oreckin, directeur général de Pacifica, Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture.

(Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)

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Audition sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine

Mercredi 8 mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et Joseph Zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise, sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine.

(Stella Dupont et Mathieu Lefèvre, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration)

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Audition de Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Mercredi 8 février 2023 matin, la commission des finances a auditionné Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).

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Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux : audition de représentants d’ENGIE, d’EDF et de TotalEnergies

Mercredi 18 janvier à 11h, la commission des finances a organisé une audition sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux.

Sont auditionnés :

• Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de Julien Miro, directeur des relations parlementaires d’ENGIE
• Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et Patrice Bruel, directeur des régulations d’EDF
• Olivier Jouny, directeur Integrated Power, et de Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies.

(sur proposition de David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)

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Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux : audition de représentants d’offices HLM et de bailleurs sociaux

Mercredi 18 janvier matin, la commission des finances a organisé une audition sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux.

Sont auditionnés :

• Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE en Île-de-France
• Nicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’Habitat
• Alban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris Habitat
• Christine LACONDE, directrice générale, Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

(sur proposition de David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)

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Indemnisation des victimes de la Depakine : audition de Sébastien Leloup, directeur général de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

Mercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, et Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate, sur l’indemnisation des victimes de la depakine.

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Audition d’Olivier Gupta, DG de l’Autorité de sûreté nucléaire, et de Christophe Quintin, inspecteur en chef

Mercredi 7 décembre matin, la commission des finances a auditionné (sur proposition d’Alma Dufour et Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux « Écologie, développement et mobilité durables »), Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et Christophe Quintin, inspecteur en chef.

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Mercredi 5 avril après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

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Mercredi 5 avril matin, la commission des finances a auditionné Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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Puis, la commission a auditionné Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE.

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Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Sandrine Rousseau, rapporteure).
(Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecologiste – NUPES)

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Puis, la commission des finances a examiné le rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (Christophe Plassard, rapporteur spécial « Préparation de l’avenir » de la mission Défense)

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Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

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Mardi 28 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.

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Mercredi 22 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, sur le financement des concessions autoroutières.

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Mercredi 1^er mars 2023 matin, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale.

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Mercredi 8 février 2023 matin, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Nicolas Dufourcq, dont la reconduction à la direction générale de BPI France est proposée par le Président de la République.

La commission a voté ensuite sur cette proposition de nomination (Frédéric Cabrolier, rapporteur).

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Vendredi 27  janvier 2023 matin, la commission des finances a examiné puis adopté pour avis le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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Mercredi 25 janvier 2023 après-midi, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.

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