Commission des finances

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : adoption du projet de loi en nouvelle lecture
    Mardi 26 juillet 2022 après-midi, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.
  • PLFR 2022 : adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2022
    Mardi 12 et mercredi 13 juillet, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
  • Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques | Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLFR 2022 : audition de Pierre Moscovici
    Mardi 12 juillet 2022 après-midi, la commission a auditionné de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : examen pour avis du projet de loi
    Lundi 11 juillet après-midi et soir e , la commission des finances a examiné pour avis l’article 6 du projet de loi relatif à des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • Projet de loi de finances rectificatives pour 2022 : audition de Bruno Le Maire et de Gabriel Attal
    Jeudi 7 juillet 2022 après-midi, la commission des Finances a auditionné Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – M
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : audition de Gabriel Attal et adoption du projet de loi
    Jeudi 7 juillet 2022 matin, la commission des Finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’exercice 2021
  • Election du bureau de la commission des finances
    Jeudi 30 juin 2022 matin, la commission des finances a procédé à l'élection de son bureau ainsi composé :