Inauguré en 2018, le Printemps de l’évaluation a pour ambition, en renforçant les modalités d’examen du projet de loi de règlement, de devenir le lieu de convergence des travaux d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, la commission des finances auditionne les différents ministres sur l’exécution des crédits de l’ensemble des missions du budget de l’État, au cours du mois de mai. Elle entend également les rapporteurs spéciaux sur l’exécution budgétaire et sur des thématiques d’évaluation qu’ils ont préalablement sélectionnées et qui donnent lieu à des débats en commission ainsi qu’à la publication de rapports d’information.
Enfin, en séance publique, ces questions sont examinées au cours d'une semaine de contrôle, à la fois par l'inscription de sujets à l'ordre du jour sous forme de propositions de résolution et par l'organisation d'un débat.
Le programme du Printemps de l'évaluation 2024 :
(Les CEPP sont retransmises sur le portail vidéo et / les réseaux sociaux de l'Assemblée nationale)
Mardi 4 juin 2024
À 17h
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte de concours financiers Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux Affaires européennes
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) :
– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
– mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Discussion sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et sur la thématique d’évaluation : Premier bilan de la mise en oeuvre de la programmation de la politique agricole commune 2023-2027 (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des
Français de l’étranger)
À 21h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas GUÉRINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
– mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie)
Mercredi 5 juin 2024
À 17h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis et aux comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale
– compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
– mission Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
À 21h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
– mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
– mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
– compte d’affectation spéciale Avances à l’audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le crédit d’impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
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Réunions passées :
Mercredi 15 mai 2024
À 17h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
– mission Écologie :
- Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
- MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;
- Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’efficacité des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Discussion sur la thématique d’évaluation : Point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
À 22h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) :
– mission Conseil et contrôle de l’État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
– mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
– mission Direction de l’action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
Mardi 21 mai 2024
À 21 h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche) :
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ; MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux Recherche
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Mercredi 22 mai 2024
À 16h30 :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ;
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ;
– mission Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ;
– mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
À 21h30 :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; et le compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : MM. Joël GIRAUD et Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux
Mardi 28 mai 2024
À 17h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
– mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
À 21h30 :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Mercredi 29 mai 2024
À 17h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État chargé de la ville) :
– mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
À 19h :
Discussion sur la thématique d’évaluation : La gestion par l’État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) :
– mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
À 21h :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
À 22h :
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
– mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Jeudi 30 mai 2024
À 9h30 :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice)