Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Jeudi 30 mai 2024 matin, la commission des finances s'est réunie dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice.
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice)