Printemps de l’évaluation 2024 - Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions "Action extérieure de l’État", "Aide publique au développement" et au compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux Affaires européennes"

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Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux affaires européennes
M. Jean-Noel Barrot | Copyright : Assemblée nationale
Franck Riester | Copyright : Assemblée nationale

Mardi 4 juin en fin d'après-midi, la commission des finances s'est réunie dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte de concours financiers Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux Affaires européennes

Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) :

– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;

– mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;

Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères)

Discussion sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne et sur la thématique d’évaluation : Premier bilan de la mise en oeuvre de la programmation de la politique agricole commune 2023-2027 (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe)

Discussion sur la thématique d’évaluation : Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des
Français de l’étranger)