Mercredi 22 mai 2024 après-midi, la commission des finances s'est réunie dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme. Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ;
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ;
– mission Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ;
– mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme. Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)