
Lundi 22 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
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Puis, elle a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
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Mardi 23 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
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Mercredi 24 janvier, la commission des lois a adopté la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
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