Actualités

• 

  Dissolution de l'Assemblée nationale

  Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.

  partager
• 

  Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT

  Mercredi 5 juin à 9 heures, la commission des lois examine 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 13 juin 2024, dans le cadre de la journée réservée du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires :

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Présentation d'une communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie

  Mercredi 29 mai, une communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie été présentée à la commission des lois.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Adoptions d'une proposition de loi et d'un rapport d'information, et classement des pétitions renvoyées à la commission

  Mercredi 29 mai, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Examen de deux propositions de loi constitutionnelle inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée GDR-NUPES

  Mercredi 22 mai, la commission des lois a examiné 2 propositions de loi constitutionnelle inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 30 mai 2024, dans le cadre de la journée réservée Gauche démocrate et républicaine – NUPES  :

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Mise en oeuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie : audition de Gérald Darmanin

  Mardi 21 mai, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  Mercredi 15 mai, la commission des lois a examiné la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Adoption du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  Mardi 7 mai, la commission des lois a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Audition de Gérald Darmanin et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  Lundi 29 avril à 17h30, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Adoption de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

  Mercredi 10 avril, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

  Mercredi 3 avril 2024, la commission des lois a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion
• 

  Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES

  Mercredi 27 mars, la commission des lois a examiné 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Écologiste - NUPES :

  partager

  • Accéder au compte rendu de la réunion