Lecteur vidéo en cours de chargement.
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 27 mars, la commission des lois a examiné 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Écologiste - NUPES :
- elle n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ;
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- elle n'a pas adopté la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature ;
Voir le dossier législatif