Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 5 juin à 9 heures, la commission des lois examine 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 13 juin 2024, dans le cadre de la journée réservée du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires :
- proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route.
Voir le dossier législatif
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux