Lors de sa réunion du vendredi 1er décembre 2023 soir, la commission des lois a adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023, elle avait examiné le projet de loi.
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Voir la séance du jeudi 30 novembre matin, et la séance du jeudi 30 novembre après-midi
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