Adoption du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

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      Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires

      Mercredi 7 février, la commission des lois a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

      Voir le dossier législatif

      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux