Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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Mercredi 14 juin à 14h30, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (Voir le dossier législatif) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Voir le dossier législatif).
Elle a ensuite procédé à la discussion générale commune sur les projets de loi.