Audition de Gérald Darmanin et adoption du PJLO portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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      Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

      Mardi 12 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

      Elle a ensuite adopté le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

       

      Voir le dossier législatif

       

      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux