Examen d’une proposition de loi et de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant la création d’une commission d’enquête
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Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Bulletin de vote | Copyright : Shutterstock - Victor Joly
Mercredi 18 janvier matin, la commission des lois a adopté, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.
Puis, elle a admis la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences.
