Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC

partager
Lecteur vidéo en cours de chargement.
Temps actuel 0:00
Durée 0:00
Chargé: 0%
Type de flux EN DIRECT
Temps restant 0:00
 
1x
    • Chapitres
    • descriptions désactivées, sélectionné
    • Sous-titres désactivés, sélectionné
      Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

      Mercredi 1er février 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes:

       

      • Adoption de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

      Voir le dossier législatif
      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

       

      • Adoption, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection

      Voir le dossier législatif
      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

       

      •  Rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement

      Voir le dossier législatif
      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux