Actualités

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  Examen d’un rapport d’information sur l’activisme violent

  Mercredi 15 novembre à 9h30, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur l’activisme violent, dont les rapporteurs sont Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat.

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  PLF 2024 : audition de Dominique Faure, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Mercredi 8 novembre, la commission des lois a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».

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  PLF 2024 : audition de Stanislas Guerini, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Jeudi 2 novembre, la commission des lois a auditionné Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».

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  PLF 2024 : audition de Philippe Vigier, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Lundi 30 octobre, la commission des lois a auditionné Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

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  PLF 2024 : audition de Sabrina Agresti-Roubache, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Mercredi 25 octobre, la commission des lois a auditionné Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

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  PLF 2024 : audition de Éric Dupond-Moretti, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Mardi 24 octobre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice ».

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  Adoption de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  Mercredi 18 octobre, la commission des lois a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

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  PLF 2024 : audition de Gérald Darmanin, examen pour avis et vote de crédits de missions

  Mardi 17 octobre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l’État ».

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  Classement des pétitions renvoyées à la commission entre le 5 avril et le 10 octobre 2023

  Mercredi 11 octobre, la commission des lois a classé, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, les pétitions qui lui avaient été transmises.

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  Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RN

  Mercredi 4 octobre matin, la commission des lois a examiné 3 propositions de lois :

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  Reconduction de l'ensemble du bureau de la commission

  Lundi 2 octobre 2023, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.

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  Audition de Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

  Mercredi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

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