Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Actualités

  • Avis favorable sur la nomination de Fabrice Melleray comme membre de la HATVP, proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale
    Mercredi 27 septembre à 9 heures, la commission des lois a auditionné Fabrice Melleray, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
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  • Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
    Mercredi 19 juillet, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
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  • Examen du rapport sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
    Mercredi 19 juillet 2023, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale.
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  • Audition du co-président de la CIIVISE sur le dernière avis de la commission : « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni »
    Mercredi 19 juillet, la commission des lois a auditionné Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni ».
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  • Communication sur le champ d’application de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
    Mercredi 12 juillet matin, une communication sur le champ d’application de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été présentée à la commission des lois.
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  • Audition de l'IGGN et de l'IGPN
    Mercredi 12 juillet matin, la commission des lois a auditionné conjointement le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
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  • Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
    Mercredi 28 juin 2023, la commission des lois a auditionné Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP.
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  • Adoption des articles du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
    Mercredi 21 et jeudi 22 juin, la commission des lois a examiné puis adopté les articles du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
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  • Audition d'Éric Dupond-Moretti et discussion générale sur le PJL d’orientation et de programmation pour la justice et le PJLO relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
    Mercredi 14 juin à 14h30, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (Voir le dossier législatif) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Voir le dossier législatif).
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  • Adoption d'articles du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
    Mardi 13 juin, la commission des lois examine les articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
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  • Adoption de deux propositions de loi
    Mercredi 7 juin matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
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  • Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT
    Mercredi 31 mai, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT du 8 juin.
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