Actualités

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  Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, en deuxième lecture

  Mercredi 24 mai, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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  Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

  Mercredi 17 mai, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.

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  Examen d'articles d'une proposition de loi et d'un projet de loi, délégués au fond à la commission des lois

  Mercredi 10 mai, la commission des lois a examiné les articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

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  Examen d’une proposition de loi et d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, et présentation d’une communication de mission flash

  Mercredi 3 mai matin, la commission des lois n'a pas adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.

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  Enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité : examen d'un rapport d'information

  Mercredi 12 avril, la commission de lois a examiné un rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.

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  Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée GDR-NUPES

  Mercredi 12 avril 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes, inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe GDR-NUPES du 4 mai :

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  Décision sur les pétitions renvoyées à la commission

  Mercredi 5 avril, la commission des lois a rendu ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions qui lui étaient renvoyées.

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  Audition de Gérald Darmanin sur la gestion du maintien de l’ordre

  Mercredi 5 avril, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre.

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  Bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 : Communication de la mission flash

  Mercredi 29 mars matin, une communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 était présentée à la commission des lois

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  Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite : examen d'une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES

  Mercredi 29 mars à 9h30, la commission des lois a examiné la proposition de loi  pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES.

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  Mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs : examen d'un rapport d'évaluation

  Mercredi 22 mars, la commission des lois a examiné un rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs.

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  Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire : examen d'une proposition de loi

  Mercredi 15 mars à 9 heures, la commission des lois examine une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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