Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Actualités

  • Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Caroline Cayeux, examen pour avis et vote sur des crédits
    Lundi 17 octobre, la commission des lois a auditionné Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales.
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  • Audition de la présidente de la CNIL sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19
    Mercredi 12 octobre, la commission des lois a auditionné Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.
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  • Examen de la PPL visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
    Lundi 10 octobre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
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  • Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits
    Mardi 4 octobre, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le rapport annuel de l’autorité.
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  • Audition de Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer
    Mercredi 28 septembre, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.
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  • Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
    Mardi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.
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  • Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
    Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur sa « feuille  de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.
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  • Audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
    Mercredi 13 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.
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  • Fonction publique des communes de Polynésie : Adoption du projet de loi
    Mercredi 20 juillet matin, la commission des lois a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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  • Audition et approbation de la proposition de nomination à la présidence de la CADA
    Mercredi 20 juillet matin, la commission des lois a auditionné Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était proposée par le président de la République.
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  • Maintien provisoire du dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 : adoption du PJL
    Mardi 5 juillet, la commission des lois a auditionné François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.
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  • Élection du bureau de la commission
    Jeudi 30 juin matin, Sacha Houlié a été élu président de la commission des lois.
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