Actualités

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  Visite du musée de la Contrefaçon

  Mardi 9 mai 2023, M

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  Auditions du 10 mai 2023

  Mercredi 10 mai 2023, les rapporteurs ont reçu M

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  Audition du 17 mai 2023

  Mercredi 17 mai 2023, les rapporteurs ont entendu M

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  Audition du 24 mai 2023

  Mercredi 24 mai 2023, les rapporteurs ont reçu Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; Mmes Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.

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  Audition du 31 mai 2023

  Mercredi 31 mai 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter, Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), et M

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  Déplacement à Roissy

  Lundi 5 juin 2023, les rapporteurs, MM

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  Audition du 13 juin 2023

  Mardi 13 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement M

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  Audition du 14 juin 2023

  Mercredi 14 juin, les rapporteurs ont reçu MM

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  Audition du 20 juin 2023

  Mardi 20 juin 2023, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ainsi que Mme Marie-Hélène Trébillon, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M

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  Audition du 21 juin 2023

  Mercredi 21 juin, les rapporteurs ont reçu M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France, accompagné de Mme Sarah Khemis, responsable senior Relations institutionnelles et affaires publiques, ainsi que M

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  Audition du 4 juillet 2023

  Mardi 4 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec M

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  Auditions du 5 juillet 2023

  Mercredi 5 juillet, les rapporteurs ont reçu Mme Pauline Battini, responsable juridique de la Maison Christofle, accompagnée de Mme Marie Beaussier, directrice de l’offre et des produits, et de Mme Chloé Benyahia, juriste.

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