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2 août 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Locations saisonnières et droits de propriété intellectuelleRéponse publiée le 6 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droits d'auteur - Sacem - location saisonnièreRéponse publiée le 6 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtesRéponse publiée le 6 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriquesRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiersRéponse publiée le 28 mars 2023
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des soins de kinésithérapieRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Réintégration des soignants suspendus en raison du pass sanitaireRéponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Les oubliés du « Ségur »Réponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Indemnités kilométriques des professions libéralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Incivilités, agressions et violence à l'égard du personnel soignantRéponse publiée le 11 juillet 2023