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2 août 2022Rubrique : justiceTitre : Données de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquanceRéponse publiée le 7 mars 2023
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2 août 2022Rubrique : justiceTitre : Conclusions des états généraux de la justiceRéponse publiée le 16 mai 2023
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2 août 2022Rubrique : justiceTitre : Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureursRéponse publiée le 7 mars 2023
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2 août 2022Rubrique : InternetTitre : Faux avis de consommateurs sur internet - fonction « push »Réponse publiée le 1er août 2023
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2 août 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Outils à disposition des collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mai 2023
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2 août 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Les oubliés du Ségur de la SantéRéponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaireRéponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Attribution de la prime « Grand âge »Réponse publiée le 24 octobre 2023
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2 août 2022Rubrique : industrieTitre : Rôle de l'État dans la politique industrielle d'AirbusRéponse publiée le 18 octobre 2022
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2 août 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncièreRéponse publiée le 4 avril 2023