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2 août 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de l'article 182 B du CGIRéponse publiée le 6 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationalesRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Aide fiscale pour les résidents en EhpadRéponse publiée le 15 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : GouvernementTitre : Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 août 2022Rubrique : GouvernementTitre : Création d'un grand ministère de la France d'outre-mer et de la politique marineRéponse publiée le 8 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Conséquences des occupations illégales du domaine publicRéponse publiée le 13 juin 2023
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2 août 2022Rubrique : frontaliersTitre : Taux de change Suisse/France - déclarations fiscalesRéponse publiée le 20 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 6 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge de l'apprentissageRéponse publiée le 22 novembre 2022