Recherche de questions (16^e législature)

• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 36 de Mme Cécile Rilhac

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Accompagnants d'élèves en situation de handicap

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 35 de Mme Ségolène Amiot

  Rubrique : discriminations

  Titre : LGBTPhobies

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Jérôme Guedj

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Isolement social des personnes vulnérables

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Guillaume Kasbarian

  Rubrique : industrie

  Titre : Sommet "Choose France"

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 32 de M. Tematai Le Gayic

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Précarité étudiante en Polynésie

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 31 de M. Thibaut François

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Gestion du gaz

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 30 de M. Frédéric Valletoux

  Rubrique : climat

  Titre : Prévention des incendies

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 29 de M. Yannick Neuder

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Personnels de santé non vaccinés

  Question posée en séance
• 20 juillet 2022

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  Question au Gouvernement n° 28 de M. Michel Sala

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Lutte contre les incendies

  Question posée en séance
• 19 juillet 2022

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  Question écrite n° 197 de M. Bruno Bilde

  Rubrique : terrorisme

  Titre : Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée

  Réponse publiée le 31 janvier 2023